Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme" (Geert Delrue)

A base de mon expérience dans la section financière depuis une vingtaine d’années auprès de la Police Judiciaire Fédérale, j’ai mis au point un guide d’instructions pour la réalisation d’une enquête en matière de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le législateur suit  dans cette affaire une politique à deux voies, d’une côté une législation préventive et d’autre part une législation répressive. Ce livre traite les deux législations comme complémentaire. 

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tout comme la criminalité en matière financière et économique ne font pas partie des affaires de tous les jours et les connaissances à ce sujet sont assez limitées. C’est pourquoi les personnes qui sont confrontées à de tels délits ont un grand besoin d’informations concrètes et accessibles et qui peuvent facilement être mises en pratique.

Ce livre apporte une contribution importante à la littérature de pratiques policières en matière de criminalité financière et économique. Cette œuvre volumineuse présente un aperçu de la législation récente (nationale et internationale) sur le thème du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et donne une vue claire sur ce phénomène. Dans ce livre, on jette une lumière sur les différents acteurs concernés (publics et privés) et on fournit une idée de la manière de fonctionnement du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Non seulement la construction du système est élaborée mais aussi les possibilités de détection en analysant les différents indicateurs .

Une grande partie de cette œuvre, -  ce qui apporte une grande plus-value -, est consacrée à l’étude d’un certain nombre de typologies. Cela est fait à base d’une recherche étendue dans la législation, les rapports annuels de différentes unités de traitements financiers étrangères (entre autres la CTIF belge, la FIU japonaise, la FIU allemande, la FIU suisse, etc.) et la littérature scientifique (internationale). Ces typologies comprennent aussi bien les plus connues (smurfing, cash smuggling, hommes de paille, passeurs d’argent, et l’usage d’institutions financières, …) que les moins évidentes et qui sont par conséquent moins détectées (l’usage de comptes ‘escrow’, l’usage d’usines de purification d’or ou même le cyber laundering). Par conséquent l’auteur vise à combler une importante lacune dans la documentation actuelle sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau théorique et pratique.

Ce livre présente un ouvrage de référence qui pourrait être utilisé régulièrement par les acteurs policiers et judiciaires, mais aussi par les acteurs qui sont responsables de la prévention.

 Du contenu :

Description juridique : législation préventive : dispositions légales, déclarants, obligations, limitation de paiements en espèces, conséquences en cas de non-observation de loi loi anti-blanchiment, indicateurs – red flags, Troisième Directive européenne anti-blanchiment; législation répressive (art. 505-506 Cp), fraude fiscale, saisie et confiscation, gel des avoirs, Description politionelle: structure du blanchiment (injection – placement – integration); indicateurs; acteurs: CTIF, police locale et fédérale, déclarants et les autorités de contrôle et disciplinaires, …, FIU’s, Comité de Bâle, GAFI, Moneyval, IMoLIN, FMI, ….; Typologies: selon la phase de blanchiment, selon les délits sous-jacents: trafic d’hormones, terrorisme, …., fraude sociale, … contrefaçon et piraterie, corruption, ….cybercrime, … fraude de cartes de crédit; selon la catégorie de déclarant: avocats, notaires, banques, compagnies d’assurance, …; selon l’analyse de jugements et d’arrêt; selon la mode opérande: transactions en espèces, smurfing, comptes de passage, transactions bancaires souterraines (Hawala, générateurs de cash, sociétés écran, comptes escrow, cartes de crédit offshore, Internet et cyberlaundering; Associations professionnelles: FSMA, Febelfin, Assuralia, IPI, IRE, IEC, IPCF, ….; Enquête policière: analyse de la déclaration de la CTIF, analyse de patrimoine, saisie et dépôt, audition du suspect et des témoins, confrontation, perquisition, …; Annexes: formulaire de déclaration, adresses utiles, sites web utiles, thesaurus français/néerlandais/anglais, législation internationale, 40 Recommendations du GAFI, 9 Recommandations spéciales du GAFI, législation européenne, loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993 (texte coordonné), lois – arrêtés royaux et arrêtés ministérielles, Questions et Réponses Parlementaires, Arrêts de la Cour européenne de Justice, Arrêts de la Cour Constitutionnelle, Arrêts de la Cour de Cassation, Avis de Conseil d’Etat, Circulaires FSMA, Liste des abréviations utilisées, Bibliographie (doctrine), index.

PRIX : 79,95 euro * Frais d’envoi ne sont pas compris

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